1. Objet
2. Identité de la Société
3. Accès au Site
4. Formation du contrat et commandes
5. Paiement
6. Choix des produits
7. Livraison et réception
8. Problèmes de livraison du fait du transporteur
9. Erreurs de livraison
10. Garantie des produits
11. Droit de rétractation
12. Réserve de propriété
13. Responsabilité
14. Force majeure
15. Non-validité partielle
16. Non-renonciation
17. Loi applicable et juridiction compétente
18. Informatique et Libertés
OBJET DU SITE
LLOYDIE DARNANVILLE propose à la vente des bijoux en pierres dures, semi précieuses et argent.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société LLOYDIE DARNANVILLE, des produits et services proposés accessible aux urls, www.lloydie-d.fr et www.lloydie-d.com désigné comme le Site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente sur le site Internet de la société LLOYDIE DARNANVILLE, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de la société LLOYDIE DARNANVILLE, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société LLOYDIE DARNANVILLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
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IDENTITE DE LA SOCIETE
LLOYDIE DARNANVILLE
76 rue Jean Pierre Timbaud
75011 PARIS
FRANCE
Entreprise individuelle
numéro de Siret: 51993888000019
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ACCES AU SITE
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société LLOYDIE DARNANVILLE.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
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FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDE
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de LLOYDIE DARNANVILLE indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LLOYDIE DARNANVILLE au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LLOYDIE DARNANVILLE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de LLOYDIE DARNANVILLE des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de LLOYDIE DARNANVILLE.
Les offres présentées par LLOYDIE DARNANVILLE sont valables dans la limite des stocks disponibles.
LLOYDIE DARNANVILLE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Pour pouvoir valider sa commande, l'Acheteur doit cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ». Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Toute commande passée auprès de LLOYDIE DARNANVILLE sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par LLOYDIE DARNANVILLE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
LLOYDIE DARNANVILLE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LLOYDIE DARNANVILLE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
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PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
Paiement par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire s'effectue grâce au système de paiement sécurisé Paypal. La réception du paiement sur le compte Paypal de Lloydie Darnanville vaudra engagement irrévocable entre les parties. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue française, Visa et Master Card et American Express.
Paiement par chèque : le client doit régler sa commande par chèque bancaire. Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à Lloydie Darnanville 76 rue Jean Pierre Timbaud 75011 Paris. La réception du bon de commande accompagnée du chèque à l'ordre de Lloydie Darnanville vaudra engagement irrévocable entre les parties. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
A défaut de réception du chèque dans les 10 jours ou en cas de rejet du chèque par la banque, Lloydie Darnanville se réserve le droit d’annuler la commande.
Paiement par compte Paypal : Le paiement par compte Paypal s'effectue grâce au système Paypal. La réception du paiement sur le compte Paypal de Lloydie Darnanville vaudra engagement irrévocable entre les parties.
Avec PayPal, vous bénéficiez de l'une des meilleures technologies de cryptage du marché. PayPal renforce votre protection contre la fraude.
L'Acheteur garantit à LLOYDIE DARNANVILLE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
LLOYDIE DARNANVILLE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
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CHOIX DES PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
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LIVRAISON ET RECEPTION
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves dans un délai d'une semaine) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à LLOYDIE DARNANVILLE. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont indiqués au moment de la commande.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
LA POSTE
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
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PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :
LLOYDIE DARNANVILLE – SERVICE CLIENT
76 rue Jean Pierre Timbaud 75011 PARIS FRANCE
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ERREUR DE LIVRAISON
Le consommateur devra formuler auprès de la société LLOYDIE DARNANVILLE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de la société LLOYDIE DARNANVILLE : par courrier postal au 76 rue Jean Pierre Timbaud 75011 ou par email à contact@lloydie-d.fr.
Nous vous rappelons que pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes:
1. Contactez le Service Clients par email à contact@lloydie-d.fr
2. Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le produit.
3. Matérialisez sur le Bon de Livraison le(s) produit(s) retourné(s). LLOYDIE DARNANVILLE n'accepte pas de retour sans ce Bon de Livraison.
4. Envoyez votre colis à l'adresse suivante :
LLOYDIE DARNANVILLE – SERVICE RETOUR
76 rue Jean Pierre Timbaud 75011 PARIS FRANCE
Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
En cas d'erreur de livraison, nous nous engageons à vous réexpédier à nos frais l'article initialement commandé si celui-ci est en stock.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
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GARANTIE DES PRODUITS
10 .1Garantie
Les produits livrés sont systématiquement vérifiés avant leur expédition. Les pierres étant naturelles, il se peut que les couleurs ou la forme des pierres ne soient pas exactement fidèles au modèle photographié, cela n’enlève en rien les qualités et vertus de pierres contenues dans le modèle.
Lloydie Darnanville rappelle que la lithothérapie ne doit pas être utilisée comme unique traitement d’un problème de santé
Elle ne peut en aucun cas se substituer à un diagnostic ou un traitement médical. Lloydie Darnanville ne saurait être tenue responsable si l’état de santé d’un client ne se modifiait pas après le port d’un modèle acheté sur son site.
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu. Tous les articles vendus sur le site www.lloydie-d.fr sont garantis 1 an contre tout vices cachés dans le cadre d’une utilisation normale. La société s'engage à échanger ou réparer durant cette période les produits défectueux. Sont exclus de cette garantie, l’usure, le vieillissement, la salissure, les pertes ou la casse résultant d’une circonstance accidentelle.
10.2 Réparation
En dehors de la garantie contre les vices cachés, un devis sera dressé à la demande du client pour toutes réparations. Suivant un forfait minimum de 20 € + frais de port aller et retour du colis. Vous pourrez retourner vos bijoux, la durée moyenne des réparations étant de 3 à 7 jours ouvrés. ATTENTION : Chaque création étant unique, notamment de par leurs éléments souvent rares, Il est important de contacter afin de vérifier la faisabilité de la restauration du bijou à l'identique (Par mail ou téléphone et si possible avec photo). Si des éléments de remplacement sont nécessaires, ou si toute une transformation devait être effectuée, Un devis détaillé sera alors mis en place d'un commun accord.
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DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
La demande de retour s’effectue en contactant le service client de Lloydie Darnanville par e-mail :contact@lloydie-d.fr. Un formulaire de contact indiquera au Client les modalités à suivre.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 9 ci-dessus.
. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, Lloydie Darnanville fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.
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RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et DEFAUT DE PAIEMENT
Lloydie Darnanville conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Lloydie Darnanville se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse, et sur simple demande de Lloydie Darnanville, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
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RESPONSABILITÉ
Lloydie Darnanville ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Lloydie Darnanville ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de Lloydie Darnanville ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lloydie-d.fr,
Lloydie Darnanville dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Lloydie Darnanville ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
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FORCE MAJEUR
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la vente sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
LOI APPLICABLE
Les ventes de produits de la société LLOYDIE DARNANVILLE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre LLOYDIE DARNANVILLE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par LLOYDIE DARNANVILLE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LLOYDIE DARNANVILLE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LLOYDIE DARNANVILLE.
Par l'intermédiaire de LLOYDIE DARNANVILLE, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de LLOYDIE DARNANVILLE.
Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions par email, il devra déclarer accepter les recevoir (Opt-in) en cochant la case prévue à cet effet ;
Si l’Acheteur refuse de recevoir ces propositions par courrier postal, il devra déclarer refuser les recevoir en cochant la case prévue à cet effet.
LLOYDIE DARNANVILLE se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
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Vente de Créateurs au Bric à Brac Bar
Samedi 3 mars de 15h à 20h
108 rue Oberkampf, Paris 11
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